1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties : Client et ALSO Formation dans le cadre de la dispense d’actions de formation par ALSO Formation, organisme de formation continue. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente dès lors que le contrat de convention de formation professionnelle est signé.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de formation professionnelle conclus avec ALSO Formation.
3. Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de validité du contrat de formation professionnelle.
4. Confirmation de la prestation
Avant toute commande de prestation, ALSO Formation dresse gratuitement un devis au nom du Client. Ce document n’a pas de valeur contractuelle et n’engage pas le Client qui reste libre d’accepter ou de refuser de s’engager. Ce devis décrit le contenu de la prestation établie en fonction des objectifs poursuivis par le Client, et mentionne notamment le montant net de taxes de la prestation ainsi que le montant de l’acompte dû en cas d’acceptation par le Client. La commande devient définitive après réception par ALSO Formation d’une confirmation écrite et signée par un responsable autorisé du Client. Cette confirmation devra être retournée par courrier ou par mail (de préférence).
La confirmation de la commande par le Client suppose qu’il accepte toutes les conditions imposées par ALSO Formation et le Client est supposé avoir accepté le contenu de prestation décrite dans le devis établi par ALSO Formation ainsi que les conditions financières mentionnées.
ALSO Formation s’engage à établir et envoyer à son Client, dans les meilleurs délais, une facture correspondant à la prestation fournie. Les formations étant réalisées en intra-entreprise, le parcours avant l’entrée en formation est formalisé de la manière suivante : de la demande d’information à l’entrée en formation, il ne peut excéder un délai de plus de 6 mois.
5. Conditions de facturation et règlement
100 % à réception de la facture dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d’édition de la facture. Les prix sont indiqués nets de taxes et en euros. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque établi à l’ordre d’ALSO Formation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, à un taux égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne le plus récent majoré de 10 points. Ce taux sera appliqué au montant net de taxes des factures et multiplié par le nombre de jours de retard. Ces pénalités sont exigibles à compter du seizième jour suivant la date d’édition de la facture et délivrée au Client. Ces pénalités seront acquises de plein droit à ALSO Formation, sans aucune formalité ni mise en demeure de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.
6. Conditions d’annulation
Sauf situations sanitaires particulières (exemple : plan blanc), les annulations ou reports intervenant entre 8 semaines et 6 semaines avant la date de l’intervention : 50 % du montant du devis est dû.
Les annulations ou reports intervenant entre 5 semaines et 1 semaine avant la date de l’intervention : 75 % du montant du devis est dû.
Les annulations ou reports intervenant dans la semaine qui précède la date de l’intervention, la totalité du montant du devis est due.
En cas d’annulation par ALSO Formation, la totalité des sommes déjà versées au titre de l’intervention sera remboursée, sans aucune retenue.
7. Assurances
ALSO Formation déclare être assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer, dans le cadre de la réalisation de ses prestations. Le Client est tenu de signaler tout dommage, dans les quarante-huit (48) heures suivant la fin de la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Confidentialité
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les prestations sont destinés à l’usage exclusif des participants. En cas de divulgation, celui-ci s’expose à d’éventuelles poursuites engageant sa responsabilité contractuelle de la part d’ALSO Formation.
9. Propriété intellectuelle
Le présent accord n’entraîne aucun transfert de propriété des méthodologies, approches, documents ou outils appartenant à une partie et mise à disposition de l’autre partie. En particulier, ALSO Formation demeure propriétaire du contenu des interventions. Elle cède uniquement à son client, et dans le périmètre des prestations décrites dans le présent document, les droits de représentation et de reproduction pour son usage exclusif et à des fins non marchandes.
10. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ALSO Formation sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en contactant ALSO Formation par écrit par mail : contact[at]alsoformation.fr
11. Réclamation et litiges
Toute commande, demande d’information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit par mail : contact[at]alsoformation.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
